Conditions générales de vente

Mises à jour le 30 janvier 2023

Entre KIDDY MIND EMPOWERMENT, 273 rue du stade 84360 Mérindol, SARL au capital de 1000€ immatriculée au RCS d'Avignon B 914 599 949 sous le numéro de SIRET n°91459994900015, représentée par Mme Isabelle Ablain, en qualité de gérante
Le vendeur peut être joint par l'email suivant : hello [at] kiddy-mind.com
 
Ci-après « le vendeur »
 
D’une part,
 
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services du vendeur ci-après, « l’acheteur », ou « le client »
 
D’autre part,
 
Il a été exposé et convenu ce qui suit : PREAMBULE
 
Le vendeur édite et vend des produits et de services de bien-être à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet
 
La liste et le descriptif des biens et services proposés par le vendeur et concernés par ces conditions générales de vente (CGV) peuvent être consultés sur le site susmentionné.
 
Clause n° 1 : Objet
 
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du vendeur et de son client dans le cadre de la vente en ligne des services et produits proposés par le vendeur sur son site. Toute prestation accomplie par le vendeur implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
 
Clause n° 2 : Dispositions Générales
 
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
 
Ces CGV sont consultables sur le site Internet du vendeur à l’adresse suivante :
/cgv
 
Le vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. 

Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve. 
Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
 
Clause n°3 :  Inscription de l'utilisateur
 
Pour conclure un Accord, le Client doit se créer un Compte et transmettre les informations susceptibles d’être demandées.
Chaque Client ne peut créer qu’un seul Compte à son nom et ne peut créer de compte pour un tiers.
Le Client s’engage à garder secret le mot de passe choisi lors de la création de son Compte et à ne le communiquer à personne. En cas de perte, vol ou d’utilisation détournée de son mot de passe, le Client s’engage à utiliser la procédure de renouvellement de mot de passe accessible sur le Site.
Le Client s'engage à fournir des informations complètes et exactes et à les maintenir à jour.
 
Clause n° 4 : Produits et services 
 
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet du vendeur (https://kiddy-mind.fr et l'ensemble des sous-domaines de ce domaine, notamment

 Ces informations contractuelles sont présentées en détails et en langue française. 
Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. 
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. 
La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la société, ainsi que la durée précise des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur un envoi continu ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).
L'ensemble des programmes/ateliers/services en ligne vendus "à vie" s'entendent "tant que le produit existe".  
 
Clause n° 5 : Prix
 
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande fixés sur les pages de descriptif des produits. 
Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Par voie de conséquence, ils ont déjà été majorés du taux de TVA applicable au jour de la commande, lorsque la TVA y est applicable.
 
Le vendeur s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour l'avenir. Toutefois, il s'engage à facturer le produit commandé au prix indiqué lors de l'enregistrement de la commande.
 
Clause n° 6 : Conclusion du contrat en ligne
 
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. 
Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
 
- Information sur les caractéristiques essentielles du produit ;
 
- Choix du produit ;
 
- Acceptation des présentes CGV ;
 
- Indication des données essentielles du client (nom, prénom, adresse mail, adresse postale,…) ;
 
- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
 
- Suivi des instructions pour le paiement et paiement des produits ;
 
- Livraison des produits par mail. 
Le client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. 
Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse mail indiquée par le client. 
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
 
Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, sans justification.
 
Clause n° 7 : Rabais et ristournes
 
Le tarif proposé comprend les rabais et ristournes que le vendeur serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
 
Clause n° 8 : Escompte
 
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
 
Clause n° 9 : Modalités de paiement
 
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
 
Le règlement des commandes s'effectue :
 
Par le système de paiement sécurisé en ligne STRIPE (et moyens de paiement associés gérés directement par Stripe notamment pour certains paiements étrangers)
 
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). 
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. 
Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter, que celle-ci a une durée de validité suffisante pour couvrir l'ensemble des paiements en cas de paiements en plusieurs fois ou d'abonnement proposé par le vendeur. L'acheteur confirme qu'il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Il peut s’agir d'une commande avec obligation de paiement (ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client) ou alors de tout autre cas (prestation de service, abonnements, paiement en plusieurs fois, …).
 
Clause n° 10 : Retard de paiement
 
En cas de défaut de paiement total ou partiel du produit livré au terme du délai de l'échéancier convenu au moment de la vente entre le vendeur et l'acheteur, ce dernier doit verser au vendeur une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison du produit. A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
 
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
 
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. (Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.)
 
Clause n° 11 : Clause résolutoire
 
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résiliée de plein droit et le vendeur sera libérée de ses obligations. Par conséquent elle s'autorisera à retirer sans autre justification l'accès de l'acheteur au programme en ligne et à toutes ses prestations liées (mails, plateforme, forum, groupe privé..).
 
Clause n° 12 : Délai de rétractation
 
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
 
« Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services».
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la société par simple mail à l'adresse hello [at] kiddy-mind.fr
 
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du produit acheté sera remboursé.
 
Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à adresser par mail à l’adresse suivante: hello [at] kiddy-mind.fr
 
Procédure de remboursement : pour tout règlement par carte de paiement en ligne, le vendeur annulera le paiement directement par son système de paiement sécurisé, la somme payée sera alors reversée automatiquement sur le compte bancaire du client. En cas de règlement par chèque, ou pour tout autre mode de règlement, le vendeur renverra un chèque du montant payé à l'ordre du client et l'adresse postale fournie par le client au moment de la commande.
 
Cas spécifique des programmes en lignes et échanges (via logiciels de type Zoom) en ligne

cela désigne tous les sites accessibles au travers des adresses web et de leurs sous-domaines associés : https://kiddy-mind.fr/

Le client renonce expressément et sans réserve à son droit légal de rétractation de 14 jours et autorise
l’exécution du contrat immédiatement après la vente, selon les termes :

• de l’Article L 121-21-8 13° du Code de la consommation, du fait de la «fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renonçant exprès à son droit de rétractation. ».
• de l’Article L 121-21-8 9° du Code de la consommation, du fait de la «fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison. » Le client reconnaît sans réserve que la première connexion à l’espace membre à l’aide de l’identifiant et du mot de passe fournis par e-mail acte le descellement du produit en ligne.

Garantie "Investir sans le regretter"

Certains programmes sont proposés avec la garantie "investir sans le regretter" pour tendre vers une satisfaction maximale.
Cette garantie nommée garantie "investir sans le regretter" doit être expressément mentionnée sur la page de vente et permet au client de regarder une vidéo en entier au cours des 30 premiers jours (au choix parmi celles du programme).

Seuls les programmes comportant cette mention peuvent donner lieu à remboursement.

Si le client estime que le programme ne répond pas à ses attentes, il pourra alors, dans un délai de 14 jours à compter de la date d'achat, demander le remboursement intégral du programme en question.

Après vérification que seule une vidéo a été visionnée (et qu'aucun document annexe n'a été ouvert, visionné ou téléchargé) le client pourra être intégralement remboursé dans les 72 heures.
 
Dans tous les cas
 
Le client fera valoir son droit de rétractation en contactant le service client par email, à l'adresse : support [at] kiddy-mind.fr
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens, le cas échéant.
Toute rétractation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
Le client pourra demander l'échange ou le remboursement du produit retourné, sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Néanmoins, en cas d'échange, des frais de livraison peuvent être à nouveau facturés au client.
Le retour ou l'échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d'origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente.
Conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits ou services confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur ou sur des enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client, ou sur un numéro de licence reçu par le client (donc non transmissible à un autre client potentiel), ou sur des services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs.
Le vendeur devra rembourser le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours de la récupération des biens ou de la transmission d'une preuve de l'expédition de ces biens.
 
Clause n° 13 : Garanties
 
Le client, s'il met en œuvre la garantie des vices prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, et ce conformément à l'article 1644 du Code civil.
La demande de remboursement doit s’effectuer directement par mail à l'adresse hello [at] kiddy-mind.fr

 
Clause n° 14 : Réclamations
 
Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par simple mail à l'adresse hello [at] kiddy-mind.fr
 
 
Clause n° 15 : Clause de réserve de propriété
  
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

 
Clause n° 16 : Droits de propriété intellectuelle
 
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. 
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
 
Clause n° 17 : Livraison
 
La livraison est effectuée directement par mail à l'adresse mail indiqué par l'acheteur au moment de son achat.
 
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de dissoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le vendeur procède alors au remboursement du produit dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
Le vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.
 
Le vendeur rappelle qu’au moment où le client prend possession du produit, les risques de perte ou d’endommagement du produit lui sont transférés. Il appartient au client de notifier au vendeur toutes réserves sur le produit livré.
 
 
​Clause n° 18 : Coachings de groupes, supervisions, échanges en direct dans le cadre des programmes ou ateliers en ligne
 
L'accompagnement proposé peut être étoffé par un ensemble de temps dispensés par le vendeur lui-même ou des prestataires choisis par le vendeurs pour leurs compétences professionnelles et pédagogiques.

Ces audios et vidéos sont intégrées en tant que ressources dans les programmes et ateliers proposés à l'acheteur.

Si l'acheteur ne souhaite pas apparaitre, il a la possibilité de désactiver sa webcam et/ou son micro ou préférer accéder aux enregistrements vidéos et audios desdites sessions. Aucune demande de masquage ne saurait être prise en compte. 

En allumant son micro ou sa webcam, l'acheteur/client, accepte sans réserve la cession de son droit à l'image et du son de sa voix au profit du vendeur, sans limite de temps.
 
 
Clause n° 19 : Disponibilité et présentation
 
Les commandes seront traitées dans la limite des disponibilités du vendeur ou sous réserve des disponibilités de ses fournisseurs (système de gestion de paiement sécurisé, système de gestion de mail, hébergeur de la plateforme). En cas d’indisponibilité d’un produit pour une période supérieure à 3 jours ouvrables, le client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de ce produit pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
 
Clause n° 20 : Force majeure
  
La responsabilité de la société ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Terms of Service Podia

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G. Auto-Renewal for Subscription-Based Services. Unless you opt out of auto-renewal, which can be done through your Account settings at https://app.podia.com/account/billing, any subscription-based Services you have signed up for will be automatically extended for successive renewal periods of the same duration as the subscription term originally selected, at the then-current non-promotional rate. To change or resign your Subscription Services at any time, go to https://app.podia.com/account/billing. If you terminate a subscription-based Service, you may use your subscription until the end of your then-current term; your subscription will not be renewed after your then-current term expires. However, you won’t be eligible for a prorated refund of any portion of the subscription fee paid for the then-current subscription period.

H. Reaffirmation of Authorization. Your non-termination or continued use of a Paid Service reaffirms that we are authorized to charge your Payment Method for that Paid Service. We may submit those charges for payment and you will be responsible for such charges. This does not waive our right to seek payment directly from you. Your charges may be payable in advance, in arrears, per usage, or as otherwise described when you initially selected to use the Paid Service.

I. Free Trials and Other Promotions. Any free trial or other promotion that provides access to a Paid Service must be used within the specified time of the trial. You must stop using a Paid Service before the end of the trial period in order to avoid being charged for that Paid Service. If you cancel prior to the end of the trial period and are inadvertently charged for a Paid Service, please contact us at hello@podia.com.

9) Warranty and Other Disclaimers.

A.
We have no special relationship with or fiduciary duty to you. You acknowledge that we have no duty to take any action regarding:
i. which users gain access to the Services;
ii. what Content you access via the Services; or
iii. how you may interpret or use the Content.

B. You release us from all liability for you having acquired or not acquired Content through the Services. We make no representations concerning any Content contained in or accessed through the Services, and we will not be responsible or liable for the accuracy, copyright compliance, or legality of material or Content contained in or accessed through the Services.

C. THE SERVICES AND CONTENT ARE PROVIDED “AS IS”, “AS AVAILABLE” AND WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND, EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, THE IMPLIED WARRANTIES OF TITLE, NON-INFRINGEMENT, MERCHANTABILITY AND FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, AND ANY WARRANTIES IMPLIED BY ANY COURSE OF PERFORMANCE OR USAGE OF TRADE, ALL OF WHICH ARE EXPRESSLY DISCLAIMED. WE, AND OUR DIRECTORS, EMPLOYEES, AGENTS, SUPPLIERS, PARTNERS AND CONTENT PROVIDERS DO NOT WARRANT THAT: (I) THE SERVICES WILL BE SECURE OR AVAILABLE AT ANY PARTICULAR TIME OR LOCATION; (II) ANY DEFECTS OR ERRORS WILL BE CORRECTED; (III) ANY CONTENT OR SOFTWARE AVAILABLE AT OR THROUGH THE SERVICES IS FREE OF VIRUSES OR OTHER HARMFUL COMPONENTS; OR (IV) THE RESULTS OF USING THE SERVICES WILL MEET YOUR REQUIREMENTS. YOUR USE OF THE SERVICES IS SOLELY AT YOUR OWN RISK. SOME STATES DO NOT ALLOW LIMITATIONS ON IMPLIED WARRANTIES, SO THE FOREGOING LIMITATIONS MAY NOT APPLY TO YOU.

D. WE DO NOT GUARANTEE THAT THE SERVICES WILL FUNCTION WITHOUT INTERRUPTION OR ERRORS. IN PARTICULAR, THE OPERATION OF THE SERVICES MAY BE INTERRUPTED DUE TO MAINTENANCE, UPDATES, OR SYSTEM OR NETWORK FAILURES, AND SUCH FAILURES MAY RESULT IN ERRORS OR DATA LOSS. WE DISCLAIM ALL LIABILITY FOR DAMAGES CAUSED BY ANY SUCH INTERRUPTION OR ERRORS IN FUNCTIONING, OR BY THE LOSS OF ANY DATA OR INFORMATION YOU PROVIDE TO PODIA. FURTHERMORE, WE DISCLAIM ALL LIABILITY FOR ANY MALFUNCTIONING, IMPOSSIBILITY OF ACCESS, OR POOR USE CONDITIONS OF THE SERVICES DUE TO INAPPROPRIATE EQUIPMENT, DISTURBANCES RELATED TO INTERNET SERVICE PROVIDERS, TO THE SATURATION OF THE INTERNET NETWORK, AND FOR ANY OTHER REASON.

10) Indemnification.

You shall defend, indemnify, and hold harmless us, our affiliates and each of our and their respective employees, contractors, directors, suppliers and representatives from all liabilities, claims, and expenses, including reasonable attorneys’ fees, that arise from or relate to your use or misuse of, or access to, the Site, the Services, Content, or otherwise from your User Content, your violation of these Terms of Service, or infringement by you, or any third party using your Account or identity in the Services, of any intellectual property or other right of any person or entity. We reserve the right to assume the exclusive defense and control of any matter otherwise subject to indemnification by you, in which event you will assist and cooperate with us in asserting any available defenses.

11) ARBITRATION CLAUSE AND CLASS ACTION WAIVER – IMPORTANT – PLEASE REVIEW AS THIS AFFECTS YOUR LEGAL RIGHTS:

A. ARBITRATION; CLASS ACTION WAIVER.
YOU AGREE THAT ALL DISPUTES BETWEEN YOU AND PODIA OR ITS OFFICERS, DIRECTORS OR EMPLOYEES IN THEIR CAPACITY AS SUCH (WHETHER OR NOT SUCH DISPUTE INVOLVES A THIRD PARTY) WITH REGARD TO YOUR RELATIONSHIP WITH PODIA, INCLUDING WITHOUT LIMITATION DISPUTES RELATED TO THESE TERMS OF SERVICE, YOUR USE OF THE SERVICES, AND/OR RIGHTS OF PRIVACY AND/OR PUBLICITY, WILL BE RESOLVED BY BINDING, INDIVIDUAL ARBITRATION IN ACCORDANCE WITH THE STREAMLINED ARBITRATION RULES AND PROCEDURES OF JAMS, INC. THEN IN EFFECT, AND YOU AND PODIA HEREBY EXPRESSLY WAIVE TRIAL BY JURY; PROVIDED, HOWEVER, THAT TO THE EXTENT THAT YOU HAVE IN ANY MANNER VIOLATED OR THREATENED TO VIOLATE PODIA’S INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS, WE MAY SEEK INJUNCTIVE OR OTHER APPROPRIATE RELIEF IN ANY STATE OR FEDERAL COURT IN THE STATE OF NEW YORK. DISCOVERY AND RIGHTS TO APPEAL IN ARBITRATION ARE GENERALLY MORE LIMITED THAN IN A LAWSUIT, AND OTHER RIGHTS THAT YOU AND PODIA WOULD HAVE IN COURT MAY NOT BE AVAILABLE IN ARBITRATION. AS AN ALTERNATIVE, YOU MAY BRING YOUR CLAIM IN YOUR LOCAL “SMALL CLAIMS” COURT, IF PERMITTED BY THAT SMALL CLAIMS COURT’S RULES AND IF WITHIN SUCH COURT’S JURISDICTION, UNLESS SUCH ACTION IS TRANSFERRED, REMOVED OR APPEALED TO A DIFFERENT COURT. YOU MAY BRING CLAIMS ONLY ON YOUR OWN BEHALF. NEITHER YOU NOR PODIA WILL PARTICIPATE IN A CLASS ACTION OR CLASS-WIDE ARBITRATION FOR ANY CLAIMS COVERED BY THIS AGREEMENT TO ARBITRATE. YOU ARE GIVING UP YOUR RIGHT TO PARTICIPATE AS A CLASS REPRESENTATIVE OR CLASS MEMBER ON ANY CLASS CLAIM YOU MAY HAVE AGAINST PODIA INCLUDING ANY RIGHT TO CLASS ARBITRATION OR ANY CONSOLIDATION OF INDIVIDUAL ARBITRATIONS. You also agree not to participate in claims brought in a private attorney general or representative capacity, or consolidated claims involving another person’s account, if Podia is a party to the proceeding. This dispute resolution provision will be governed by the Federal Arbitration Act and not by any state law concerning arbitration. In the event JAMS, Inc. is unwilling or unable to set a hearing date within one hundred and sixty (160) days of filing the case, then either Podia or you can elect to have the arbitration administered instead by the American Arbitration Association. Judgment on the award rendered by the arbitrator may be entered in any court having competent jurisdiction. The arbitration shall be conducted in the English language. Any provision of applicable law notwithstanding, the arbitrator will not have authority to award damages, remedies or awards that conflict with these Terms of Service. You agree that regardless of any statute or law to the contrary, any claim or cause of action arising out of, related to or connected with the use of the Services or these Terms of Service must be filed within one (1) year after such claim of action arose or be forever banned.

B. 30-Day Opt-Out Period. If you do not wish to be bound by the arbitration and class-action waiver provisions in this Section 15, you must notify Podia in writing within 30 days of the date that you first accept these Terms of Service (unless a longer period is required by applicable law). Your written notification must be mailed to Podia at the following address: 228 Park Ave S, PMB 96490, New York, NY 10003-1502. If you do not notify Podia in accordance with this Section 15(b), you agree to be bound by the arbitration and class-action waiver provisions of these Terms of Service, including such provisions in any Terms of Service revised after the date of your first acceptance. Such notification must include: (i) your name; (ii) your email and mailing addresses and (iii) a statement that you do not wish to resolve disputes with Podia through arbitration. If Podia makes any changes to the Arbitration and Class Action Waiver section of these Terms of Service (other than a change to the address at which we will receive notices of dispute, opt-out notices, or rejections of future changes to the Arbitration and Clause Action Waiver section), you may reject any such change by sending Podia written notice within 30 days of the change to the address set forth in this Section 15(b). This notification affects these Terms of Service only; if you previously entered into other arbitration agreements with Podia or enter into other such agreements in the future, your notification that you are opting out of the arbitration provision in these Terms of Service shall not affect the other arbitration agreements between you and Podia.

C. Severability. If the prohibition against class actions and other claims brought on behalf of third parties contained above is found to be unenforceable, then all of the preceding language in this Arbitration and Class Action Waiver section will be null and void. This arbitration agreement will survive the termination of your relationship with Podia.

12) Limitation of Liability.

IN NO EVENT SHALL WE, NOR OUR DIRECTORS, EMPLOYEES, AGENTS, PARTNERS, SUPPLIERS OR CONTENT PROVIDERS, BE LIABLE UNDER CONTRACT, TORT, STRICT LIABILITY, NEGLIGENCE OR ANY OTHER LEGAL OR EQUITABLE THEORY WITH RESPECT TO THE SERVICES (I) FOR ANY LOST PROFITS, DATA LOSS, COST OF PROCUREMENT OF SUBSTITUTE GOODS OR SERVICES, OR SPECIAL, INDIRECT, INCIDENTAL, PUNITIVE, COMPENSATORY OR CONSEQUENTIAL DAMAGES OF ANY KIND WHATSOEVER (HOWEVER ARISING), (II) FOR ANY BUGS, VIRUSES, TROJAN HORSES, OR THE LIKE (REGARDLESS OF THE SOURCE OF ORIGINATION), OR (III) FOR ANY DIRECT DAMAGES IN EXCESS OF (IN THE AGGREGATE) OF the greater of (A) fees paid to us for the particular Services during the immediately previous three (3) month period or (B) $500.00.

13) Governing Law and Jurisdiction.

These Terms of Service shall be governed by and construed in accordance with the laws of the State of New York, including its conflicts of law rules, and the United States of America. You agree that any dispute arising from or relating to the subject matter of these Terms of Service shall be governed by the exclusive jurisdiction and venue of the state and Federal courts of New York County, New York.

14) Modification.

We reserve the right, in our sole discretion, to modify or replace any of these Terms of Service, or change, suspend, or discontinue the Services (including without limitation, the availability of any feature, database, or content) at any time by posting a notice on the Site or by sending you notice through the Services, via e-mail or by another appropriate means of electronic communication. We may also impose limits on certain features and services or restrict your access to parts or all of the Services without notice or liability. While we will timely provide notice of modifications, it is also your responsibility to check these Terms of Service periodically for changes. Your continued use of the Services following notification of any changes to these Terms of Service constitutes acceptance of those changes, which will apply to your continued use of the Services going forward. Your use of the Services is subject to the Terms of Service in effect at the time of such use.

15) Miscellaneous.

A. Entire Agreement and Severability.
These Terms of Service (including, for clarity, the Privacy Policy and, where applicable, the EU Data Processing Addendum) are the entire agreement between you and us with respect to the Services, including use of the Site, and supersede all prior or contemporaneous communications and proposals (whether oral, written or electronic) between you and us with respect to the Services. If any provision of these Terms of Service is found to be unenforceable or invalid, that provision will be limited or eliminated to the minimum extent necessary so that these Terms of Service will otherwise remain in full force and effect and enforceable. The failure of either party to exercise in any respect any right provided for herein shall not be deemed a waiver of any further rights hereunder.

B. Force Majeure. We shall not be liable for any failure to perform our obligations hereunder where such failure results from any cause beyond our reasonable control, including, without limitation, mechanical, electronic or communications failure or degradation.

C. Assignment. These Terms of Service are personal to you, and are not assignable, transferable or sublicensable by you except with our prior written consent. We may assign, transfer or delegate any of our rights and obligations hereunder without consent.

D. Agency. No agency, partnership, joint venture, or employment relationship is created as a result of these Terms of Service and neither party has any authority of any kind to bind the other in any respect.

E. Notices. Unless otherwise specified in these Terms of Service, all notices under these Terms of Service will be in writing and will be deemed to have been duly given when received, if personally delivered or sent by certified or registered mail, return receipt requested; when receipt is electronically confirmed, if transmitted by facsimile or e-mail; or the day after it is sent, if sent for next day delivery by recognized overnight delivery service. Electronic notices should be sent to hello@podia.com.

F. No Waiver. Our failure to enforce any part of these Terms of Service shall not constitute a waiver of our right to later enforce that or any other part of these Terms of Service. Waiver of compliance in any particular instance does not mean that we will waive compliance in the future. In order for any waiver of compliance with these Terms of Service to be binding, we must provide you with written notice of such waiver through one of our authorized representatives.

G. Headings. The section and paragraph headings in these Terms of Service are for convenience only and shall not affect their interpretation.

Contact: You may contact us at the following address: 228 Park Ave S, PMB 96490, New York, NY 10003-1502

Effective Date of Terms of Service: Oct 08, 2021